Cours de Procédure Administrative Commune

Ce cours a été dessiné depuis une perspective eminentemente pratique, en il il se traite avec profondeur la Loi de Procédure Administrative Commune, autant depuis une la vision légale comme depuis une optique administrative.

L"élève comprendra toute la procédure administrative et il connaîtra comme étudier n"importe quel dossier devant l"administration, la forme appropriée du faire, les termes, les preuves à apporter, les ressources qu"il peut il interposer, etc...

Il se traite en définitive d"acquérir une connaissance solide qui permette une fois surpassé le cours que le élève se desenvuelva avec aisance en les farragosos bureaux de l"administration en connaissant tous ses droits et obligations dans chaque dossier étudié.

Dirigé à toutes ces personnes que puissent agir dans la démarche de dossiers administratifs

MODULE 01 - Procédure Administrative Commune

Ou.D. 1.1 - Introduction
Antécédents historiques
Période constitutionnelle

Ou.D. 1.2 - Loi 30/1992
Questions générales
Ambito d"application et principes généraux
Classes de procédures administratives
Phases de la procédure administrative commune

Ou.D. 1.3 - Initiation de la Procédure
Voies d"initiation
Les registres administratifs
Enminda et amélioration de la sollicitude
Mesures provisoires et accumulation

Ou.D. 1.4 - Ordre de la Procédure
Introduction
Les intéressés
Droits et obligations des intéressés
Termes et termes
Principes d"ordre et action dans la procédure

Ou.D. 1.5 - Instruction de la Procédure
Les allégations
La preuve
Rapports
Participation des intéressés
Faire-part et publication
Terminación de la procédure

Ou.D. 1.6 - L"Exécution des Actes Administratifs
Questions générales
Moyens d"exécution forcée

Ou.D. 1.7 - Révision des Actes Administratifs
La révision des actes en voie administrative
Les ressources administratives